{"id":5484,"date":"2019-02-22T11:58:55","date_gmt":"2019-02-22T10:58:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.youtransactor.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2019-04-26T17:32:02","modified_gmt":"2019-04-26T15:32:02","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.youtransactor.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.youtransactor.com, peuvent \u00eatre recueillies : \u00a0l\u2019URL des potentiels liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.youtransactor.com<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause la soci\u00e9t\u00e9 You Transacor ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.youtransactor.com.<\/p>\n

L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.youtransactor.com<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.<\/p>\n

FORMULAIRE DE CONTACT<\/strong><\/p>\n

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet<\/p>\n

www.youtransactor.com<\/a> sont envoy\u00e9es par e-mail pour prendre contact avec des personnes int\u00e9ress\u00e9es par les services de la soci\u00e9t\u00e9 Youtransactor. ou pour r\u00e9aliser des propositions commerciales relatives \u00e0 ces services.<\/p>\n

Ces informations sont envoy\u00e9es par le protocole https sous un certificat SSL permettant de prot\u00e9ger les informations lors de leur envoi. Elles sont conserv\u00e9es pendant 1 an et sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 You Transactor uniquement.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont les suivantes :
\u2013 Nom de l\u2019utilisateur du formulaire
\u2013 Nom de la soci\u00e9t\u00e9 dont il\/elle fait partie
\u2013 Adresse e-mail
\u2013 Message libre dans lequel d\u2019autres donn\u00e9es personnelles pourraient \u00eatre renseign\u00e9es par l\u2019utilisateur lui-m\u00eame.<\/p>\n

Les donn\u00e9es fournies sont uniquement stock\u00e9es sur la boite e-mail de M\/Mme Nom de la personne qui r\u00e9ceptionne les mails via les formulaires du site, ainsi que dans un fichier Excel sur l\u2019ordinateur de M\/Mme Nom de la personne qui conserve les donn\u00e9es.<\/p>\n

Les appareils o\u00f9 ces donn\u00e9es sont accessibles (t\u00e9l\u00e9phones mobiles et ordinateurs) sont prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe.<\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019utilisateur peut refuser de fournir ses donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services via le site.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant en contactant :<\/p>\n

M\/Mme Nom du propri\u00e9taire du site ou de la personne qui supprimera ou modifiera les donn\u00e9es clients\u00a0: nom, entreprise, e-mail.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.youtransactor.com<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 You Transactor et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.youtransactor.com.<\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/strong><\/p>\n

Le site www.youtransactor.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de M\/Mme Nom du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n

Cependant, M\/Mme Nom du propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de la soci\u00e9t\u00e9 youtransactor, il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 You Transactor se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n

La navigation sur le site www.youtransactor.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes et de s\u00e9curit\u00e9 du site You Transactor, ou pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Le site youtransactor.com utilise des solutions de soci\u00e9t\u00e9 tierces qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de cookies r\u00e9coltant des informations personnelles :
\u2013 Solution statistique Google Analytics.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.youtransactor.com est soumis au droit fran\u00e7ais.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

LEXIQUE<\/strong><\/p>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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